Christophe Dolley
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOLLEY (Christophe)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:
M. Erwan MERLY
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000052402166
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2025
19/10/2025
De:
Christophe DOLLEY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237
(source JORF)
admission
28 Octobre 2016
28/10/2016